Politique KYC de “BSGG LABS Limitada”

Dernière mise à jour : 15.10.2024

L'entreprise adhère et se conforme aux principes du "Know Your Customer" (KYC), qui visent à prévenir la criminalité financière et le blanchiment d'argent grâce à l'identification et à la vérification des clients.

L'entreprise se réserve le droit, à tout moment, de demander tout document KYC qu'elle juge nécessaire pour déterminer l'identité et la localisation d'un utilisateur sur www.betswap.gg. Nous nous réservons également le droit de restreindre l'accès aux services, aux paiements ou aux retraits jusqu'à ce que l'identité soit suffisamment vérifiée ou pour toute autre raison à notre seule discrétion, conformément au cadre légal applicable.

Nous adoptons une approche basée sur les risques, en effectuant des contrôles de vérification stricts et une surveillance continue de tous les clients, utilisateurs et transactions. Conformément aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous appliquons trois niveaux de vérification, en fonction du niveau de risque, du type de transaction et du profil du client :

SDD (Simplified Due Diligence – Diligence simplifiée) : Appliqué aux transactions à très faible risque qui ne dépassent pas certains seuils.
CDD (Customer Due Diligence – Diligence client) : Le niveau standard de vérification, utilisé dans la majorité des cas pour l’identification et la vérification des clients.
EDD (Enhanced Due Diligence – Diligence renforcée) : Utilisé pour les clients à haut risque, les transactions importantes ou les cas spécifiques.

En outre, indépendamment du niveau de vérification, lorsqu'un utilisateur :

Atteint un total cumulé de dépôts dépassant 5.000 EUR,
Demande un retrait de n'importe quel montant,
Effectue ou tente d'effectuer une transaction jugée suspecte,

il doit obligatoirement compléter le processus KYC dans son intégralité.

Au cours de ce processus, l'utilisateur devra fournir des informations personnelles de base et télécharger les documents suivants :

Copie d'une pièce d’identité officielle avec photo émise par le gouvernement (dans certains cas, recto et verso).
Selfie tenant la pièce d’identité.
Relevé bancaire ou facture de services publics.

Directives pour le processus KYC

Justificatif d’identité (Proof of ID)

a. Le document doit contenir une signature.
b. Le pays ne doit pas être l'un des pays suivants interdits :

Autriche
France et ses territoires
Allemagne
Pays-Bas et leurs territoires
Espagne
Union des Comores
Royaume-Uni
États-Unis et leurs territoires
Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI (FATF)
Toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité Financière Offshore d’Anjouan

c. Le nom complet doit correspondre au nom du client.
d. Le document ne doit pas expirer dans les 3 prochains mois.
e. Le titulaire doit être âgé de plus de 18 ans.

Justificatif de domicile (Proof of Residence)

a. Documents acceptés : Relevé bancaire ou facture de services publics.
b. Le pays ne doit pas être l'un des pays suivants interdits :

Autriche
France et ses territoires
Allemagne
Pays-Bas et leurs territoires
Espagne
Union des Comores
Royaume-Uni
États-Unis et leurs territoires
Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI (FATF)
Toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité Financière Offshore d’Anjouan

c. Le nom complet doit correspondre à celui figurant sur la pièce d'identité.
d. Date d’émission : Le document doit avoir été émis au cours des 3 derniers mois.

Selfie avec pièce d’identité

a. La personne sur le selfie doit être la même que celle figurant sur la pièce d’identité.
b. Le document d’identité sur le selfie doit être le même que celui fourni en première étape. Assurez-vous que la photo et le numéro du document sont identiques.

Notes sur le processus KYC

Si le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket d’assistance est créé dans le système. Le numéro du ticket et une explication sont communiqués à l’utilisateur.
Une fois que tous les documents requis ont été reçus et vérifiés, le compte est approuvé.