Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 17.03.2025

1. Introduction

Ces conditions générales ainsi que les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site web actuel (le « Site Web ») et des services qui y sont liés ou connectés (collectivement, le « Service »).

Vous devez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations liés à l’utilisation du Site Web. Elles constituent un accord légal contraignant entre vous, notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit avec un compte (« Compte »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions, y compris les modifications pouvant être publiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.

Le Service est détenu par BSGG LABS Limitada, une société à responsabilité limitée enregistrée au Costa Rica, sous le numéro d’immatriculation 3-102-918072, dont l’adresse est Ofident Building, Office 3, Costa Rican North American Cultural Center, 200M North and 50M East, San Pedro, Barrio Dent, San Jose, Costa Rica. La société est licenciée dans l’État d’Anjouan sous la loi Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.

2. Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender ces Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour examiner les Conditions générales mises à jour.

Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce Site Web et auront un caractère contraignant. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après ces publications indiquera votre accord à être lié par les Conditions mises à jour.

Toute mise ne pouvant être réglée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions sera soumise aux Conditions en vigueur avant la modification.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu’à tout moment, lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l'âge légal pour le jeu ou les activités de pari dans la juridiction qui s'applique à vous. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment.

3.2. Vous avez la capacité légale de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou utiliser le Service si vous ne possédez pas cette capacité légale.

3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d’argent. Vous ne résidez pas dans un pays où l’accès aux jeux en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne se trouvant sur ce territoire. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

3.4. Vous ne devez pas utiliser de VPN, proxy ou tout autre service ou dispositif permettant de masquer ou de manipuler l’identification de votre emplacement réel.

3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements en toute bonne foi et ne devez pas tenter d’inverser un paiement effectué ou entreprendre toute action pouvant entraîner son annulation par un tiers pour éviter une responsabilité légitime.

3.7. En plaçant des paris, vous reconnaissez que vous pouvez perdre tout ou partie des fonds déposés sur le Service conformément à ces Conditions et que vous serez entièrement responsable de cette perte.

3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser d’informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment de la mise.

3.9. Vous n’agissez pas au nom d’une autre personne ou pour un objectif commercial, mais uniquement en votre nom propre en tant qu’individu privé.

3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ou d’une manière qui compromettrait son intégrité ou celle de la société.

3.11. Vous devez agir de bonne foi en relation avec nous et le Service à tout moment et pour toutes les mises effectuées via le Service.

3.12. Vous, ou, si applicable, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, ne devez pas être inscrits en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité légale selon la législation applicable à votre juridiction) ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu’agent pour une personne mineure.

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays.

4.1.3. Pour collecter des pseudonymes, adresses e-mail et/ou d’autres informations de Clients par n’importe quel moyen (par exemple, par l’envoi de spam, d’e-mails non sollicités ou via un encadrement ou un lien non autorisé vers le Service).

4.1.4. Pour perturber ou influencer négativement les activités des autres Clients ou le fonctionnement général du Service.

4.1.5. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation ou d’autres formes de sollicitations commerciales qui peuvent être supprimées sans préavis.

4.1.6. De toute manière que nous pourrions raisonnablement considérer comme une tentative de :
(i) tricher sur le Service ou envers un autre Client utilisant le Service ; ou
(ii) collaborer avec un autre Client afin d’obtenir un avantage déloyal.

4.1.7. Pour copier nos cotes ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle.

4.1.8. Pour toute activité illégale, quelle qu’elle soit.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur d’un tiers.

4.3. Vous ne pouvez, en aucun cas, transférer des fonds entre comptes joueurs.

4.4. Nous pouvons immédiatement résilier votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

4.5. Les employés de la société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences publicitaires, agences promotionnelles ou tout autre partenaire commercial, ainsi que les membres de leur famille proche, NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans consentement préalable du Directeur ou du PDG de la société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lorsque vous utilisez le Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'inscription à notre seule discrétion et sans obligation de fournir une justification.

5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription et lire et accepter ces Conditions. Pour commencer à parier sur le Service ou retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié en passant certaines vérifications. Vous pouvez être amené à fournir une preuve d'identification valide et tout autre document jugé nécessaire, notamment une pièce d’identité avec photo (copie de passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale) ainsi qu’une facture de services publics récente indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément aux réglementations applicables en matière de jeux d'argent et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez approvisionner votre compte de jeu en utilisant les méthodes de paiement indiquées sur la section de paiement de notre Site Web.

5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations pour les maintenir à jour. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Un défaut de mise à jour peut entraîner la non-réception d'informations importantes de notre part, y compris des modifications apportées à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d'empêcher toute utilisation par un tiers. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes supposés résulter de communications entre nous et le Client via l’Adresse e-mail enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse e-mail valide à laquelle nous pouvons le joindre verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une adresse e-mail soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte si vous fournissez intentionnellement des informations fausses ou inexactes. Dans certains cas, nous pouvons engager des poursuites judiciaires ou contacter les autorités compétentes qui pourraient également prendre des mesures contre vous.

5.4. Vous êtes autorisé à n’avoir qu’un seul Compte sur le Service. Tout Client ayant plusieurs Comptes enregistrés sera immédiatement sanctionné, avec une fermeture immédiate des Comptes concernés. Cela inclut l'utilisation de représentants, de membres de la famille, d'associés, de partenaires affiliés ou toute autre personne agissant en votre nom.

5.5. Afin de vérifier votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser des prestataires de services tiers que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous en informerons.

5.6. Vous devez conserver votre mot de passe pour le Service confidentiel. Si les informations du Compte demandées ont été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de modifier régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe, et tout manquement à cette obligation sera à votre seul risque et à vos frais. Vous devez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que votre Compte a été compromis ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Nous pouvons exiger des documents supplémentaires pour vérifier votre identité et suspendrons immédiatement votre Compte en attendant la résolution du problème. Vous restez responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, y compris en cas d'accès non autorisé.

5.7. Vous ne devez en aucun cas transmettre du contenu ou d'autres informations du Service à un autre Client ou à un tiers par capture d'écran (ou toute autre méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus sous un format autre que celui prévu sur notre Site Web.

5.8. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Celles-ci seront utilisées pour vos dépôts, retraits et mises effectuées sur le Service conformément aux présentes Conditions. Certaines méthodes de paiement ne permettent pas les transactions dans toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera indiquée avec un convertisseur de devises disponible sur la page.

5.9. Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir un Compte pour vous, et la page d’inscription sur notre site est simplement une invitation à traiter. Nous nous réservons le droit de refuser l'ouverture d'un Compte à notre entière discrétion et sans obligation de fournir une justification.

5.10. Dès réception de votre demande d’inscription, nous pourrons vous contacter pour demander des informations ou documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre Compte

6.1. Les Comptes peuvent être utilisés avec plusieurs devises. Dans ce cas, tous les soldes de Compte et les transactions apparaîtront dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2. Nous ne proposons aucun crédit pour l’utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas ces Conditions, ou pour assurer l’intégrité et l’équité du Service, ou pour toute autre raison légitime. Nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir un préavis. Si votre Compte est suspendu ou fermé en raison d’une violation de ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou annuler vos paris et retenir les fonds présents sur votre Compte (y compris les dépôts).

6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre un Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Toutefois, les obligations contractuelles déjà acquises seront honorées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, d'annuler ou de limiter toute mise à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris toute mise qui semble avoir été placée de manière frauduleuse pour contourner nos limites de pari et/ou nos règlements internes.

6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et, dès que nous en prenons connaissance, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.

6.7. Si, pour une raison quelconque, votre Compte devient débiteur, vous nous devrez la somme correspondante.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous constatez une erreur sur votre Compte.

6.9. Rappelez-vous que les paris doivent rester un divertissement. Si vous perdez le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre service client via votre Adresse e-mail enregistrée pour demander une AUTO-EXCLUSION, qui prendra effet sous 24 heures après réception de la demande. Votre Compte sera alors désactivé jusqu'à nouvel ordre, et vous ne pourrez plus y accéder.

6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre Compte à une autre personne.

6.11. Si vous souhaitez fermer votre Compte, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse e-mail enregistrée à notre service client via les liens sur le Site Web.

7. Dépôt de fonds

7.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte, d'un système de paiement ou d'une carte de crédit enregistrés à votre nom. Tous les dépôts effectués dans une autre devise seront convertis en utilisant le taux de change quotidien obtenu sur oanda.com ou selon le taux de notre banque ou de notre processeur de paiement. Certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de conversion supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.

7.2. Des frais peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients. Ces frais sont indiqués sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts effectués sur votre compte www.betswap.gg. Vous êtes toutefois responsable des frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds avec nous.

7.3. La Société n'est pas une institution financière et utilise des prestataires tiers de paiement électronique pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ces transactions ne sont pas traitées directement par nous. Si vous effectuez un dépôt avec une carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons une approbation et un code d'autorisation de l'institution émettrice de la carte. Si votre émetteur de carte ne fournit pas cette autorisation, votre dépôt ne sera pas crédité.

7.4. Vous acceptez de payer intégralement toutes les sommes dues à nous ou à des prestataires de paiement en relation avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturation, d'annulation ou d'inversion de vos dépôts. Si vous effectuez l'une de ces actions, vous nous rembourserez intégralement les dépôts impayés ainsi que tous les frais engagés pour le recouvrement. Vous acceptez également que tout gain issu de paris placés avec ces fonds soit annulé. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et qu'il n'est donc ni garanti, ni assuré par un système d'assurance bancaire ou de dépôt, quel qu'il soit. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les fonds détenus sur votre Compte.

7.5. Si vous acceptez une offre promotionnelle ou un bonus en saisissant un code bonus lors de votre dépôt, vous acceptez les Termes des Bonus ainsi que les conditions spécifiques à chaque bonus.

7.6. Les fonds provenant d'activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés sur notre plateforme.

7.7. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit, nous vous recommandons de conserver une copie de vos enregistrements de transaction ainsi qu'une copie de ces Conditions.

7.8. Le jeu en ligne peut être illégal dans la juridiction où vous vous trouvez. Si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois sur les jeux d'argent en ligne dans votre pays de résidence.

8. Retrait de fonds

8.1. Vous pouvez retirer tout fonds non utilisé et disponible sur votre compte en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l’équivalent dans une autre devise), sauf en cas de fermeture de compte, où vous pourrez retirer la totalité du solde.

8.2. Aucun frais de retrait ne s'applique si vous avez misé au moins une fois le montant de votre dépôt. Si vous ne respectez pas cette exigence, nous sommes en droit de déduire des frais de 8% avec un minimum de 4 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une preuve d'adresse ou d'effectuer des vérifications supplémentaires (selfie, appel de vérification, etc.) avant d'approuver tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit de procéder à une vérification d'identité à tout moment durant votre relation avec nous.

8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte bancaire, le compte bancaire ou la méthode de paiement initialement utilisée pour effectuer le dépôt. À notre discrétion, nous pouvons autoriser un retrait vers une méthode de paiement différente, sous réserve de contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5. Si vous souhaitez retirer vos fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Client.

8.6. Si votre solde est 10 fois supérieur au total de vos dépôts, votre limite de retrait sera de 5 000 € par mois (ou l’équivalent dans votre devise). Dans d'autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 €.

8.7. Veuillez noter que nous ne garantissons pas le traitement des retraits ou des remboursements si vous avez enfreint les règles d'utilisation restreinte énoncées dans les clauses 3.3 et 4.

9. Transactions de paiement et processeurs

9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à notre Société. Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi et ne pas tenter d'annuler une transaction ou d'entreprendre une action visant à inverser un paiement effectué afin d'éviter une responsabilité légitime. Vous nous rembourserez tout montant annulé ou refusé ainsi que toute perte que nous pourrions subir en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'appliquer des frais administratifs de 50 € (ou équivalent en devise) par transaction annulée ou refusée.

9.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des prestataires de paiement électronique tiers et/ou des banques partenaires pour traiter les paiements effectués par vous. Vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition qu'elles vous aient été communiquées et qu'elles ne contredisent pas les présentes Conditions.

9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées pour prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.

10. Erreurs

10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris seront annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si vous constatez une erreur sur le Service. En cas d'erreurs de communication, de bugs ou de virus liés au Service et/ou aux paiements effectués en raison d'un défaut du Service, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux ou paris affectés.

10.2. Nous mettons tout en œuvre pour éviter les erreurs lors de la publication des cotes. Cependant, si, en raison d'une erreur humaine ou d'un problème technique, un pari est accepté à une cote incorrecte, nettement différente de celles du marché au moment du placement du pari, ou manifestement erronée par rapport aux probabilités réelles de l'événement, nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier le pari en question.

10.3. Nous avons le droit de récupérer tout montant payé par erreur et d'ajuster votre compte en conséquence. Un exemple typique pourrait être l'affichage incorrect d'un prix ou l'enregistrement erroné du résultat d'un événement. Si votre solde ne permet pas de corriger l'erreur, nous pouvons exiger le remboursement immédiat du montant concerné. Nous nous réservons également le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout pari en attente placé avec des fonds issus d'une erreur.

11. Règles de jeu, remboursements et annulations

11.1. Le gagnant d'un événement sera déterminé à la date de règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou modifiées ultérieurement pour les besoins des paris.

11.2. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures, et aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Nous ne procéderons à des ajustements qu'en cas d'erreur humaine, de problème technique ou d'erreur de la source des résultats.

11.3. Si le résultat d'un match est annulé par l'organisme compétent avant le paiement des gains, tous les paris sur cet événement seront remboursés.

11.4. Si un match se termine sur un match nul et qu’une option de pari sur le match nul était disponible, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d’une équipe seront perdues. Si une option de match nul n'était pas proposée, tous les paris seront remboursés. Si aucune option de match nul n'est offerte, mais que du temps supplémentaire est joué, ce dernier sera pris en compte.

11.5. Si nous ne pouvons pas valider un résultat, par exemple en cas d'interruption du flux de diffusion de l'événement (et que nous ne pouvons pas le vérifier par une autre source), nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris liés à cet événement et de procéder à un remboursement.

11.6. Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements sont déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'ajuster ces limites individuellement pour certains comptes.

11.7. Les clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur compte. Une fois qu'une transaction est complétée, elle ne peut être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de paris manqués ou en double, et nous n'accepterons aucune réclamation liée à de telles erreurs. Les clients peuvent consulter leur historique de transactions dans la section "Mon compte" du site.

11.8. Un match sera considéré comme valide tant que les deux équipes sont correctes, indépendamment du titre de la ligue sous lequel il est affiché sur notre site Web.

11.9. Les dates et heures des événements affichées sur le site sont indicatives et ne sont pas garanties comme étant correctes. Si un match est suspendu ou reporté et ne reprend pas dans un délai de 72 heures après l’heure initialement prévue, tous les paris seront remboursés, à l'exception des paris liés à l'avancement ou à la victoire dans un tournoi, qui restent valides.

11.10. Si un événement est publié avec une date incorrecte, tous les paris seront basés sur la date annoncée par l'organisme de régulation compétent.

11.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide, car cette décision relève de l’équipe elle-même.

11.12. La Société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et d'autres produits du site Web à tout moment.

11.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs est disponible sur une page séparée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.

12. Communications et notifications

12.1. Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser en vertu de ces Conditions doivent être envoyées via le formulaire du Service Client disponible sur le Site Web.

12.2. Toutes les communications et notifications que nous vous adressons seront, sauf indication contraire dans ces Conditions, soit publiées sur le Site Web, soit envoyées à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte. Le mode de communication sera à notre seule et entière discrétion.

12.3. Toutes les communications et notifications échangées entre vous et nous doivent être effectuées par écrit en anglais et envoyées depuis et vers l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte.

12.4. De temps en temps, nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres promotionnelles, des informations sur les paris ou d'autres contenus liés à www.betswap.gg. En acceptant ces Conditions lors de l'inscription, vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez toutefois choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles en nous envoyant une demande via le Service Client.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l’interruption du Service en raison d’un cas de force majeure, défini comme un événement indépendant de notre volonté malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables. Cela comprend, mais sans s’y limiter : un acte de Dieu, une grève, une panne de courant, une action ou omission gouvernementale, une défaillance des services de télécommunications, ou toute autre interruption causée par un tiers. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

14. Responsabilité

14.1. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON D'UNE INEXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS, À MOINS QU'IL NE S'AGISSE D'UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART AYANT ENTRAÎNÉ DES DOMMAGES CORPORELS, UN DÉCÈS OU UNE VIOLATION DES LOIS. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES SI LA DÉFAILLANCE EST DUE :
(i) À votre propre faute ;
(ii) À un tiers indépendant de notre Service (par exemple, des problèmes de réseau, des interruptions de connexion, des limitations matérielles) ;
(iii) À un événement que nous ne pouvions raisonnablement prévoir ou éviter.

14.2. SI NOTRE RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :
(a) La valeur des paris placés sur votre compte qui ont conduit à la réclamation ; ou
(b) Un montant total de 500 € (ou l'équivalent dans une autre devise).

14.3. Nous recommandons fortement que vous preniez toutes les précautions nécessaires pour garantir la compatibilité du Service avec votre équipement informatique et que vous utilisiez un logiciel antivirus pour vous protéger contre tout logiciel malveillant.

15. Jeu des mineurs

15.1. Si nous avons des soupçons ou recevons une notification indiquant que vous êtes ou avez été âgé de moins de 18 ans, ou sous l'âge légal pour jouer dans votre juridiction lorsque vous avez placé des paris, nous suspendrons immédiatement votre compte. Nous mènerons ensuite une enquête pour vérifier si vous avez parié pour vous-même ou pour le compte d'un mineur.

Si nous découvrons que :
(a) Vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans ;
(b) Vous avez parié alors que vous étiez mineur ;
(c) Vous avez parié au nom d’un mineur :

Tous les gains seront confisqués et retenus ;
Vous devrez rembourser tout gain obtenu en jouant sous l'âge légal ;
Les fonds déposés mais non gagnés seront soit remboursés, soit retenus jusqu'à ce que vous atteigniez 18 ans, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction du remboursement, y compris les frais de dépôt que nous avons couverts.

15.2. Cette condition s'applique également si vous avez plus de 18 ans mais que vous jouez depuis un pays imposant un âge minimum supérieur à 18 ans.

15.3. Si nous soupçonnons une tentative de fraude, nous nous réservons le droit de mener une enquête approfondie et d’informer les autorités compétentes.

16. Fraude

Nous appliquerons des sanctions pénales et contractuelles à tout client impliqué dans une fraude, une activité illégale ou un acte criminel. Nous nous réservons le droit de retenir tous les paiements aux clients impliqués.

Tout client reconnu coupable d’un acte frauduleux sera tenu responsable et devra rembourser sur demande tous les coûts, charges ou pertes que nous aurons subis en conséquence, y compris :

Les pertes directes et indirectes ;
Les pertes de profit et de chiffre d’affaires ;
Les dommages à notre réputation.

17. Propriété intellectuelle

17.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

17.2. Entre vous et nous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à notre logiciel, à nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi qu’à nos cotes de paris.

Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (comme vendre votre statut à un annonceur).
Lors du choix d’un pseudonyme pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous estimons cela approprié.

17.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques déposées, nos noms commerciaux, nos logos (« Marques ») et/ou nos cotes de paris en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les clients ou le public, ou qui pourrait nuire à notre image.

17.4. Sauf disposition contraire dans ces Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence ou intérêt sur nos Systèmes ou nos Marques.

Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatiques ou manuels pour surveiller ou copier le contenu du Service.
Toute utilisation non autorisée ou reproduction entraînera des poursuites judiciaires.

18. Votre licence

18.1. Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d'accéder et d'utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence prend fin dès que votre contrat avec nous est résilié.

18.2. Sauf pour votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas :

Modifier, publier, transmettre, vendre, reproduire, télécharger, distribuer ou afficher tout contenu du Service ;
Créer des œuvres dérivées du Service, sauf si nous l’autorisons expressément.

18.3. Toute violation de cette clause pourrait constituer une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et vous exposer à des poursuites judiciaires.

19. Votre conduite et sécurité

19.1. Pour protéger tous nos clients, certaines actions et certains comportements sont strictement interdits (« Comportement interdit »).

19.2. Si vous adoptez un Comportement interdit, nous nous réservons le droit de fermer votre compte immédiatement, sans préavis. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous par nous, d'autres clients ou des autorités.

19.3. Sont considérés comme Comportements interdits :

Diffuser des informations fausses, trompeuses ou illégales ;
Mener des activités criminelles (fraude, blanchiment d’argent, diffusion de virus, usurpation d’identité, violation de la vie privée d’autrui) ;
Publier du contenu offensant, abusif, obscène, haineux ou diffamatoire ;
Entraver ou manipuler le Service d’une quelconque manière ;
Participer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses (ex : bots, collusion, espionnage) ;
Envoyer du spam, du phishing, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ;
Créer des comptes sur le site par des moyens automatisés, fournir de fausses informations lors de l'inscription, avoir plusieurs comptes, accéder au compte d'un autre utilisateur ou effectuer toute autre action que nous estimons contraire à nos principes commerciaux. ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;
Utiliser des logiciels pour scraper nos cotes ou extraire des données du Service.

19.4. Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment.

Nous enquêterons sur toute suspicion de comportement interdit et prendrons les mesures nécessaires, y compris la suppression de votre compte et des poursuites judiciaires.

20. Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni gérés ni affiliés à nous.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Nous ne vérifions pas leur contenu et nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, accessibilité ou fiabilité.

Nous vous recommandons fortement de toujours vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

21. Réclamations

21.1. Pour toute préoccupation ou question, veuillez contacter notre Service Client via les liens disponibles sur le Site Web.

Toutes vos communications doivent être envoyées depuis l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte.

21.2. Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou d'un tiers lorsque nous répondons à une réclamation.

21.3. Si un client conteste le règlement d’un pari, il doit fournir les détails de son problème au Service Client.

Nous faisons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais (généralement sous 28 jours).

21.4. Les litiges doivent être signalés dans un délai de 3 jours après la décision du pari concerné.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

21.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service Client tentera de trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera escaladé à la direction.

21.6. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de soumettre le litige à un arbitrage indépendant.

22. Cession des droits

22.1. Vous ne pouvez pas transférer ces Conditions ni aucun des droits qui en découlent sans notre autorisation écrite préalable.
22.2. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à un tiers, à condition qu’il assure un service de qualité équivalente.

23. Dissociabilité

Si une clause de ces Conditions est déclarée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée afin de respecter l’intention initiale dans les limites autorisées par la loi.

Les autres clauses resteront pleinement valides.

24. Violation des Conditions

Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous nous réservons le droit de :

Suspendre ou fermer votre compte immédiatement ;
Vous refuser l’accès au Service.

Vous serez notifié de cette action.

25. Dispositions Générales

25.1. Durée de l’accord. Ces Conditions resteront en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Service, ou que vous êtes un Client ou un visiteur du Site Web. Ces Conditions survivront à la résiliation de votre Compte, quelle qu'en soit la raison.

25.2. Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.

25.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, qu’elle soit implicite ou explicite, à une violation ou menace de violation de l’une quelconque des dispositions de ces Conditions ne sera effective ou contraignante à notre égard, sauf si elle est formulée par écrit et dûment signée par nous. Sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, celle-ci sera limitée à la violation spécifique à laquelle elle se rapporte. Le fait que nous n’appliquions pas à tout moment une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni comme une renonciation à notre droit de la faire respecter ultérieurement.

25.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service à partir de maintenant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacune des clauses de ces Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à toute contestation future, réclamation, demande ou procédure allant à l’encontre de ce qui est contenu dans ces Conditions.

25.5. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise de ces Conditions et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.

25.6. Loi applicable. Ces Conditions sont exclusivement régies par la législation en vigueur dans l'État d'Anjouan, au sein de l'Union des Comores.

25.7. Accord intégral. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

26. Bonus

26.1 Tous les retraits seront soumis à un audit interne avant d'être traités. Betswap se réserve le droit d'annuler tout Bonus ou tout gain en cas d'échec de l’audit. Le Joueur accepte par avance cette procédure. Si, après cet examen, il apparaît qu’un ou plusieurs Joueurs participent à des actions visant à exploiter une faille ou un dysfonctionnement du logiciel ou du système, Betswap se réserve le droit de révoquer le droit de ces Joueurs à recevoir ou à bénéficier de la promotion (et/ou de retenir le paiement des gains issus d’un tel abus). Seuls les paris entièrement réglés (c'est-à-dire les paris ayant abouti à un gain ou une perte) seront pris en compte pour les exigences de mise.

26.2 L’utilisation de plusieurs comptes est interdite. La création de plusieurs comptes sur Betswap.gg afin de réclamer des bonus est considérée comme un abus de bonus et entraînera la confiscation des fonds.

26.3 La direction de Betswap.gg se réserve le droit de mettre à jour ces règles à tout moment.

26.4 Toutes les offres destinées aux clients sont limitées à une par personne, famille, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, compte de paiement, appareil mobile, tablette partagée ou ordinateur commun (par exemple, une bibliothèque publique ou un lieu de travail). Nous nous réservons le droit de retirer la disponibilité de toute offre ou de l’ensemble des offres pour un client ou un groupe de clients, à tout moment et à notre entière discrétion. Les offres ne s’appliquent qu’aux clients ayant effectué un dépôt réel chez Betswap.gg.

26.5 Betswap.gg se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute campagne promotionnelle marketing, y compris la validité des bonus et des points accumulés, à tout moment et sans préavis. Cependant, Betswap.gg s'efforcera de fournir un préavis raisonnable. Les bonus ou points peuvent notamment expirer après 7 jours. Betswap.gg se réserve le droit de modifier les conditions des offres/bonus à tout moment ; toutefois, toute modification n’affectera pas les offres/bonus déjà accordés aux titulaires de compte.

26.6 Tout abus de bonus entraînera la fermeture du compte Betswap.gg.

26.7 L'abus de bonus inclut, sans s’y limiter :

La violation des termes et conditions d’un bonus ;
L'ouverture de plusieurs comptes afin de réclamer plusieurs bonus ;
Lorsqu'il existe un soupçon raisonnable que le Titulaire du Compte a commis ou tenté de commettre un abus de bonus, seul ou en groupe, Betswap.gg se réserve le droit de :
- Confisquer le bonus accordé au Titulaire du Compte ainsi que tous les gains issus de ce bonus ;
- Révoquer, refuser ou annuler toute offre de bonus pour le Titulaire du Compte ;
- Bloquer l’accès à certains produits ;
- Exclure le Titulaire du Compte de toute offre promotionnelle future ;
- Clôturer immédiatement le compte du Titulaire du Compte.